A proximité de Saint-Rémy 12200 Aveyron
Acheteur : CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Place Bernard Lhez
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tel : 05 65 65 22 60
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 776854-2026
776854-2026 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS
Description: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure: 569de213-3739-47ce-b876-337b22ccd0af
Identifiant interne: CS2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques comme mentionné à l’annexe 3.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile du CCAS
Description: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas
Identifiant interne: CS2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options: 
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE  
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir modalités avec le CCAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://buyer.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf reglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Numéro d’enregistrement: 261201115
Adresse postale: Place Bernard Lhez
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 65 22 60
Profil de l’acheteur: https://buyer.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f299b4be-f282-43b2-84e4-25c46c390631  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:44:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776854-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026