Avis de concession - Avis n° 25-73363 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-73363
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Regie Municipale Pour Le Stationnement
À l'attention de : Prette Jean-Jacques, Directeur de la régie
Adresse : Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot, 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 498118910
Télécopieur : +33 494444726
Courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
AutreGestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (Var)
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Regie Municipale Pour Le Stationnement : Mlle Herin
Coordonnées :
Téléphone : +33 498118910
Courriel : C.Herin@ville-saintraphael.fr
Code NUTS : FRL05
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public portant sur l'exploitation d'emplacements publicitaires situés à l'intérieur des Parkings à Saint-Raphaël (Var)
Numéro de référence : 2025 CONCESSION PUB
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente mise en concurrence relève de la règlementation applicable au régime des occupations temporaires du domaine public et notamment les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 180000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public portant sur l'exploitation d'emplacements publicitaires situés à l'intérieur des Parkings à Saint-Raphaël (Var)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
Description des prestations : La présente mise en concurrence relève de la règlementation applicable au régime des occupations temporaires du domaine public et notamment les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Critères d'attribution :
- Montant de la redevance annuelle forfaitaire proposée : 50% Valeur technique : 45% Les mesures en matière de développement durable et prises pour le respect de l'environnement : 5%
- Montant de la redevance annuelle forfaitaire proposée : 50% Valeur technique : 45% Les mesures en matière de développement durable et prises pour le respect de l'environnement : 5%
- Montant de la redevance annuelle forfaitaire proposée : 50% Valeur technique : 45% Les mesures en matière de développement durable et prises pour le respect de l'environnement : 5%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 180000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, rue Racine, 83041 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5, rue Racine, 83041 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
