Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes du parking Bonaparte à Saint-Raphaël (VAR) Maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes du parking Bonaparte à Saint-Raphaël (VAR) maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes ...
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT : Mlle HERIN 83701Saint-Raphaël c.herin@ville-saintraphael.fr 0494444726
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes du parking Bonaparte à Saint-Raphaël (VAR)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1146330

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103043
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-103043
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT.
 Correspondant :  GINESTA Georges, Président du Conseil d'administration, hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël Cedextél. : 04-98-11-89-10télécopieur : 04-94-44-47-26courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes du parking Bonaparte à Saint-Raphaël (Var).
Lieu d'exécution : parking BONAPARTE, sis quai Albert 1er, 83700 Saint-Raphaël.

Caractéristiques principales : 
maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes du parking Bonaparte à Saint-Raphaël (Var)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique
ce marché de services sera conclu pour une durée d'un an : du 01er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de cautionnement.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
modalités de révision définies au C.C.P.
Variation des prix : le montant du marché pourra être révisé, s'il y a lieu, à compter de la première reconduction du marché, dans le respect de la réglementation en vigueur, par application de la formule de révision indiquée dans le C.C.P.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccp
Le délai global de paiement sera au maximum de 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et
sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du
titulaire et des sous-traitants payés directement.
modalités de financement : budget de la Régie Municipale pour le
stationnement : section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme de groupements solidaires avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0209-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT : M. le président du Conseil d'Administration.
 hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160,  83701 Saint-Raphaël Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT : Mlle HERIN.
 hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160,  83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT : M. le président du Conseil d'Administration.
 hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160,  83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00