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Etude d'harmonisation et d'articulation des dispositifs d'accessibilité dans les transports. Territoire de la CAVEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145163

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102172
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-102172
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération, service Accessibilité - 624 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaeltél. : (+33) 4-94-19-31-00télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10 adresse internet : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude d'harmonisation et d'articulation des dispositifs d'accessibilité dans les transports.
Lieu d'exécution : territoire de la CAVEM.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations devront etre conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014A014.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien,  83700 Saint-Raphael.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  da cruz,  communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien,  83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-31-09, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien,  83700 Saint-Raphael, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
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