1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération)
Identifiant de la procédure: ac613284-2218-40e2-a38e-603b811b9234
Identifiant interne: 2024F004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération)
Identifiant interne: T-PF-1415935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 81538-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement solidaire RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (R.B.T.P) (mandataire) / C.M.M.E / ESTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement solidaire RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (R.B.T.P) (mandataire) / C.M.M.E / ESTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24pf0020
Titre: travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 312E1497-EB57-3229-A00F82C5E7BC8A64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Ville: Saint Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Téléphone: 0494193100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 312E14B3-063A-AA19-AAFE517B8CFFC2E9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 312E14C1-DE97-CAB0-8788A48BF30FB421
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement solidaire RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (R.B.T.P) (mandataire) / C.M.M.E / ESTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1415935-1-0-1
Adresse postale: 33 Allée Sebastien Vauban - Cs 70134 - Zac du Pôle Btp - Centre d'affaires Victoria 29
Ville: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 82 21 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c1ee9a9-c5b2-400d-b343-b1a2f4b4321a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 14:17:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553269-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
