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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Description: Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation. Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste. La gestion du service inclut : L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service, La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus, La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation, L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude. Le contrat est décomposé en tranches : Tranche Ferme : 12 ans; Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans; Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an; Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans; Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans. Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
Identifiant de la procédure: c9fea6b4-bc25-4914-883d-8a6943fb0318
Identifiant interne: 2025F005
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Description: Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation. Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste. La gestion du service inclut : L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service, La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus, La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation, L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude. Le contrat est décomposé en tranches : Tranche Ferme : 12 ans; Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans; Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an; Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans; Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans. Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
Identifiant interne: S-PF-1667078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Technique Du Projet D'Exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Service Et Experience Voyageur
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur Economique Et Financiere De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Volet Social, Environnemental Et Organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Esterel Côte d'Azur Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 219 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESTEREL CARS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 149 219 674,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26dsp01
Titre: Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13A01FFC-C39D-A351-EDFDA0CBB6F4C640
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Ville: Saint Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Téléphone: 0494193100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Esterel Côte d'Azur Agglomération
Numéro d’enregistrement: 2080851
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Ville: Saint Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0489258130
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13A02029-C7B2-7886-E6DA688D8C61755F
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13A02039-C44B-EDD7-88CDA735D453E22E
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESTEREL CARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1667078-1-0-1
Adresse postale: Zi La Palud
Ville: Frejus
Code postal: 83370
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a65c5bf8-c652-4282-8218-11eff532f682 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 18:20:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193940-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
