Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Besoins en services d'assurance de la ville et du C.C.A.S.Relance des lots suivants :Lot 3 : Protection juridique des agents et élusLot 7 : Risques...
Commune de Saint-Raphaël 83700Saint-Raphaël www.service.marches@ville-saintraphael.fr
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Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas-

Marché public ou privé
Référence du marché : 6559146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/22)
22-1460
JOUE (10/01/22)
012010-2022

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-1460
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Raphaël, Numéro national d'identification : 21830118200018, Place Sadi Carnot, 83700, Saint-Raphaël, F, Téléphone : (+33) 4 94 19 71 45, Courriel : www.service.marches@ville-saintraphael.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-saintraphael.fr
Adresse du profil acheteur : http://ville-saintraphael.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas-
Numéro de référence : Assu relance 22406
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Besoins en services d'assurance de la ville et du C.C.A.S.Relance des lots suivants :Lot 3 : Protection juridique des agents et élusLot 7 : Risques statutaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 970 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas-
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance protection juridique des agents et élus
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66518200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Saint Raphael83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations : Assurance protection juridique des agents et élus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est au maximum de 2 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l?une ou l?autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance risques statutaires
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66518200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Saint Raphael83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations : Assurance risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est au maximum de 2 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l?une ou l?autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 212-559386 du 02/11/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance protection juridique des agents et élus
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22406
Lot nº : 7
Intitulé : Assurance risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sofaxis, route de creton, 18110, Vasselay, FR, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 303 506,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Groupement d'entreprises Sofaxis/Mic Insurances Company
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2022
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