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Réaménagement des concessions dans les cimetières Municipaux de la ville de Saint-Raphael Réaménagement des concessions dans les cimetières Municipaux de la ville de Saint-Raphael designation : Commune de Saint-Raphaël tel : 04-94-19-71-45 correspondant : M. Le Maire cp : 83700...
Commune de Saint-Raphaël 83700Saint-Raphaël marchespublics@ville-saintraphael.fr
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Réaménagement des concessions dans les cimetières Municipaux de la ville de Saint-Raphael

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074805

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/18)
BOAMP (30/10/18)
18-153081
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-153081
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
 Correspondant :  M. le maire, place Sadi Carnot B.P. 80160 83700 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-19-71-45, courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des concessions dans les cimetières Municipaux de la ville de Saint-Raphael.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45112714
45215400.
Lieu d'exécution : saint raphael, 83700 Saint-Raphael.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 736 000 euros.

Caractéristiques principales : 

attribution d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réaménagement des concessions dans les cimetières Municipaux de la ville de Saint-Raphael.
Estimation de la valeur (H.T.) : 736 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19005 CAVEAUX/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, dwg La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19005 CAVEAUX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël : Pour tout renseignement complémentaire, demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr.
 centre Technique Municipal, Bd Peïre Sarade,  83700 Saint-Raphaël, , tél. : 04-94-19-70-45, , courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr,  adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et pose de caveaux.
Coût estimé (HT) : entre 32 000 euros et 64 000 euros.
Mots descripteurs : Cimetière

Lot(s) 2. -
Construction et rénovation de caveaux.
Coût estimé (HT) : entre 16 000 euros et 64 000 euros.
Mots descripteurs : Cimetière

Lot(s) 3. -
Aménagement de columbariums.
Coût estimé (HT) : entre 18 000 euros et 36 000 euros.
Mots descripteurs : Cimetière

Lot(s) 4. -
Fourniture et pose de columbariums.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 20 000 euros.
Mots descripteurs : Cimetière
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