1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REPRISE DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025 pour une période initiale maximum d'un (1) an
Identifiant de la procédure: 31c29842-9c23-403e-8271-bee54759fb74
Identifiant interne: 25005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum H.T. par période : 80 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REPRISE DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025 pour une période initiale maximum d'un (1) an
Identifiant interne: S-PF-1568792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 793645-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission / très faible émission, planification des trajets, gestion des déchets générés par les prestations, utilisation de filières de recyclage, gestion du tri… (note de traçabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FINALYS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FINALYS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25005
Titre: Reprise De Concessions Aux Cimetieres
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4405F94B-E807-DF8C-CD4EDFDB6D6315FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 4405F969-E697-B698-00CD64CEFE521E7C
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 4405F979-DC29-865D-DA66301580681F6F
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FINALYS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1568792-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De L'Industrie
Ville: Chassey-Les-Scey
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384688777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 17725e62-6820-49a0-9a44-c03ba9ba015e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 14:23:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289103-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
