1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay
Description: L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Identifiant de la procédure: 51f772fb-74f2-451f-8eed-38841453f075
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place sadi carnot
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 269 986,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend 4 lots : - 3 lots de plage sur le domaine public maritime - 1 lot correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section Be 203 de la plage d'Agay sur le domaine public communal Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes : - Obligations communes à l'ensemble des lots : -L'achat d'équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service ; -L'aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ; -Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement ; -Le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ; -La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l'hygiène, etc.) ; La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ; -L'entretien courant et le nettoyage de l'espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ; -La gestion financière du lot sous-concédé ; -Le paiement de la redevance ; -La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d'activités. - Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés -La construction d'une structure démontable (appontement et/ou bâti) ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. - Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines) -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de location de matelas/parasols avec possibilité d'exercer une activité de restauration comme activité complémentaire -La construction d'une structure démontable (bâti et terrasse) ; -L'exploitation de l'espace de restauration ; -L'exploitation de l'espace de location de matelas/parasols -L'approvisionnement en denrées alimentaires ; -La confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ; -L'élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. Durée du contrat (pour l'ensemble des lots) : l'échéance du contrat est fixée au 31/12/2030 . La durée est celle comprise entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés
Description: Superficie totale maximale de 242 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés. Sont autorisés : 1) Une zone nécessaire au stockage de matériel et à l'accueil du public. Sur cette emprise, un bâti démontable d'une surface maximale de 16m², notamment à usage de billetterie, pourra être installé. 2) Un appontement démontable, recouvert d'un platelage, d'une superficie de 94 m² maximum, constituant le point de départ des activités nautiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37412100 Skis nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place sadi carnot
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 658 692,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités en lien avec les clubs pour enfants
Description: Superficie totale maximale de 230 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants. Est autorisé, sur l'emprise du lot, l'installation de structures du type châteaux gonflables, trampolines et balançoires. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place sadi carnot
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 913,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire
Description: Superficie totale maximale de 313 m², destinée exclusivement à l'activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Sur le lot, est autorisée : 1) L'installation d'une terrasse en bois démontable, d'une surface maximale de 48 m². Cette terrasse pourra accueillir un bâti démontable d'une emprise maximale de 12 m², notamment à usage d'accueil et de stockage de matériel. L'activité de restauration ne pourra se dérouler que dans l'emprise de la terrasse et du bâtiment précités. En cas de non-installation, totale ou partielle, de ces structures, l'organisation de cette activité de restauration sera possible directement sur le sable. Dans tous les cas, la superficie totale occupée par l'activité de restauration sur le lot ne pourra jamais excéder 48 m². 2) La surface affectée à l'activité de location de matelas/parasols sur le lot devra être, au minimum, de 265 m²
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place sadi carnot
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 317 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)
Description: Superficie totale maximale de 594 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place sadi carnot
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 211 549,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 718F0C4B-9CB7-B019-0AA6D1CF973C886C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme
Numéro d’enregistrement: 718F0C92-F41A-BFDC-8F238E76D0F93FA9
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83701
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: service urbanisme
Téléphone: 0494821530
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 718F0CDB-A389-8F7A-CF072CE237194608
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 718F0CED-D118-50E2-D0353197F3C09813
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b407068-dcad-4f84-90f3-9ba66960493d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 10:13:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318664-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
