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Nettoyage du mobilier de signalisation urbaine. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire Service des marchés publics place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - C...
Commune de Saint-Raphaël 83701Saint-Raphaël 04 94 19 02 45
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Nettoyage du mobilier de signalisation urbaine.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749881

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
Service des marchés publics
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Nettoyage du mobilier de signalisation urbaine.
RéférenceNMOBURB1
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Saint-Raphael

DESCRIPTIONnettoyage mobilier de signalisation. Marché unique ordinaire
Code CPV principal90910000 - Services de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Ar mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade
83700 Saint-Raphael
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OMMUNE DE SAINT-RAPHAEL Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade
83700 Saint-Raphael
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
service.marche@ville-saintraphael.fr
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 15h00 au plus tard.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL SECRETARIAT GENERAL Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80160
83700 Saint-Raphael
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses d'exécution à caractère social : reprise du personnel Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : le titulaire fera son affaire de l'éventuelle application la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arreté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 - Textes Attachés - Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) - Article 2 , sans pouvoir réclamer d'indemnité à la Ville (voir annexe jointe ) . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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