1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant de la procédure: f0e34875-541f-439e-b746-ddb5016f0911
Identifiant interne: RELANCE 24114 MATG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant interne: F-PF-1514112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Ce démarrage inclut les phases d'approvisionnement et de livraison (selon le document contradictoire dénommé « Etat description de livraison », la décision d'admission et intègre également la formation du personnel). Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui, pour la période initiale, démarre à compter de la décision d'admission qui constituera la date de début du premier loyer trimestriel ; celui-ci sera alors proratisé du nombre de jours de location effectif. La date de fin de la période initiale de location est fixée au 31 décembre 2025.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 171 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOTOCULTURE MERIDIONALE
Offre:
Identifiant de l’offre: MOTOCULTURE MERIDIONALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 292 930,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24114
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9033692-EEB4-64D9-86455066D0360743
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: C9033A52-92A4-A258-2BEC31C05C50B836
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: C9033A67-E61C-5190-97CE7A0C890601D9
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOTOCULTURE MERIDIONALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1514112-1-0-1
Adresse postale: 514 Av Jean Monnet
Ville: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490520769
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f3e0c35-41c5-4fb0-8529-a823b5bd776c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 08:11:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639137-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
