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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant de la procédure: 9f1d8da4-d38e-4fc4-b29d-18aa91720de3
Identifiant interne: LOC CHAPITEAUX 26900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition, 44212320 Structures diverses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum par an : 250 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant interne: F-PF-1727991
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition, 44212320 Structures diverses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 702845-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VAR CHAPITOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 129 731,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26900
Titre: Location de chapiteaux, tentes, structures (Erp de type Cts) et d'équipements annexes pour la ville de St Raphaël
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B062A7C-94A6-22C4-E2C52C5D08850D9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 2B062A9B-0B0E-2447-E7264D40A3A3EB80
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2B062AAC-BEBE-D961-C63EC0BBE2F58072
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2B062ABC-0B8C-8658-5F4FB61E7EFDB780
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VAR CHAPITOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1727991-1-0-1
Adresse postale: 348 Rue De La Creation
Ville: Cuers
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3e91215-da65-4103-be9d-9a74e9d0322e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:24:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115677-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
