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Fournitures de services d'accès Internet et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande url : http://www.ville-saintraphael.fr mel : marchespublics@ville-saintraphael.fr adresse : Place Sadi Carnot designation : C...
Commune de Saint-Raphaël 83700Saint-Raphaël marchespublics@ville-saintraphael.fr
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Archive

Fournitures de services d'accès Internet et prestations associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6566547

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/22)
22-4186
JOUE (14/01/22)
020282-2022

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-4186
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Raphaël, Numéro national d'identification : 21830118200018, Place Sadi Carnot, 83700, Saint-Raphael, F, Courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de services d'accès Internet et prestations associées
Numéro de référence : Internet2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 860 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fournitures de services d'accès Internet et prestations associées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Saint-Raphael83700 Saint-Raphael
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variantes exigéesLes candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :1Contrôle parental2Infogérance de Hot-Spot Wifi de lieux publics3Service de plateforme Internet, permettant une diffusion en masse4Système de téléphonie Ip via le réseau Vpn Mpls
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 178-464030 du 14/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22100
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange / Aerm, L'Ensoleillée bâtiment D. 305, rue Maurice Aicardi Lejard. Cs 50098, 13098, Aix En Provence Cedex 3, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 215 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant minimum annuel : 50 000,00 euro(s) H.T.Montant maximum annuel : 215 000,00 euro(s) H.T
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022
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