Centrale des marchés
Fourniture de carburants et de fioul domestique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée adresse : place Sadi Carnot tel : (+33) 4-94-19-71-45 designation : Commune d...
Commune de Saint-Raphaël 83700Saint-Raphaël marchespublics@ville-saintraphael.fr
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Archive

Fourniture de carburants et de fioul domestique

Marché public ou privé
Référence du marché : 6584564

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/01/22)
22-8352
JOUE (21/01/22)
032854-2022

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-8352
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Raphaël, Numéro national d'identification : 21830118200018, place Sadi Carnot, 83700, Saint-Raphaël, F, Téléphone : (+33) 4 94 19 71 45, Courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants et de fioul domestique
Numéro de référence : Carburant 22304
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 438 400 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburants et de fioul domestique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gazole
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'Ecole primaire et de la mairie annexe d'Agay pour la fioul83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations : Gazole
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sans plomb 98
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'Ecole primaire et de la mairie annexe d'Agay pour la fioul83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations : Sans plomb 98
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : quantités du lot 2 sans plomb 98 : minimum 25 000,00 litres / maximum 50 000,00 litres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fioul domestique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'Ecole primaire et de la mairie annexe d'Agay pour la fioul83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations : Fioul domestique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : quantités du lot 3 fioul domestique : minimum 4 000,00 litres maximum 20 000,00 litres

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 201-522017 du 15/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22304
Lot nº : 1
Intitulé : Gazole
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fioul83, 205 Av Breguet, 83260, La Crau, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22304
Lot nº : 2
Intitulé : Sans plomb 98
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fioul83, 205 Av Breguet, 83260, La Crau, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 292
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22304
Lot nº : 3
Intitulé : Fioul domestique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fioul83, 205 Av Breguet, 83260, La Crau, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 126
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires :Quantités du lot 1 : 100 000,00 litres minimum / 310 000,00 litres maximumquantités du lot 2 : 25 000,00 litres minimum / 50 000,00 litres maximumquantités du lot 3 : 4 000,00 litres minimum / 20 000,00 litres maximummontant du lot 1 : 1,15413 euro(s) Ht le litre (le montant 10 040 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 2 : 1.2939 euro(s) Ht le litre - (le montant 12 292,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 3 : 0.6449 euro(s) Ht le litre - (le montant de 6 126,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2022
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