1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension du système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphaël
Description: <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché, a pour objet l'acquisition, l'installation, et la maintenance d'une infrastructure de vidéoprotection ainsi que le câblage de fibre noire entre les sites de la commune et les caméras. Elle sera composée de : - Caméras de vidéoprotection ; - Logiciel de vidéoprotection ; - Equipement de stockage des vidéos ; - Equipement périphérique pour l'analyse des vidéos ; - Câblage des caméras ; - Câblage optique (fibre noire) des sites de la commune <br/>
Identifiant de la procédure: 6213cfba-15f7-46c3-9d55-2ba4ccc7db6e
Identifiant interne: 25114Videopro
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Raphael
Ville: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire (Cf Rc). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite aura lieu le vendredi 18 avril 2025 à 09h00 au service Dsit 15 rue de la République à Saint-Raphaël. Prendre contact avec M. Baux Cédric 04.94.82.15.14 ou c.baux@ville-saintraphael.fr Suite à un disfonctionnement momentané de la plateforme, le présent avis de consultation présente une description succincte des conditions de participation. L'ensemble des conditions de participations sont décrites au Règlement de la Consultation (Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Génie civil, fourniture, installation, de raccordements électriques, fibre optique, réseaux et de mâts pour le système de vidéo protection
Description: Génie civil, fourniture, installation, de raccordements électriques, fibre optique, réseaux et de mâts pour le système de vidéo protection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 35125300 Caméras de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Uniquement pour le lot n° 2 (Pse)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Raphael
Ville: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai maximal d'exécution du lot 1 : le 15/12/2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie (uniquement pour le lot n°1) est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur budget communal La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, installation, mise en service de caméras et système de vidéo protection
Description: Fourniture, installation, mise en service de caméras et système de vidéo protection
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 35125300 Caméras de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Uniquement pour le lot n° 2 (Pse)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Raphael
Ville: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai maximal d'exécution du lot 2: 31/12/2025 Pse Obligatoire pour le lot n°2
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie (uniquement pour le lot n°1) est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur budget communal La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7B8D197-9ABB-5C40-661693F3E3EFC1E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: D7B8D1B9-0FB0-43D5-4880FF52D4E01FBA
Adresse postale: 6 rue Jean Charlot 1er étage
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.ville-saintraphael.fr
Téléphone: 0494197042
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: D7B8D1CB-E412-61D4-EE9DAB2087706777
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: D7B8D1F2-0906-B210-D49ECB9E06664924
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5a4f9c8-b2de-4944-a885-c3c14d505a70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:24:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232444-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
