Centrale des marchés
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Saint-Raphaël AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire Service des marchés publics place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - C...
Commune de Saint-Raphaël 83701Saint-Raphaël 04 94 19 02 45
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Enlèvement et mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Saint-Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694546

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
Service des marchés publics
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Enlèvement et mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Saint-Raphaël
Référence15AS-0230-O
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , Procédure simplifié de délégation de service public - article 1411-12 du code général des collectivités territoriale
Durée 3 ans
Code CPV principal98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme
Délégation
Domaine autre : Fourrière de véhicules
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
· KBIS
- Agrément préfectoral

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
·

Modalités de candidatures
Critères1-Valeur technique 70%
2-Prix 30%
Concernant le jugement une note sur vingt sera attribuée sur chaque critère qui sera pondéré selon le pourcentage énoncé.
La valeur technique sera jugée comme telle :
-Lieu - capacité de stockage - horaires de restitution des véhicules sur 6
-Equipements mis à disposition sur 8
-Délais d'intervention proposés sur 6
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Raphaël
Secrétariat Général - Service courrier
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 Saint-Raphaël cedex
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Raphaël - Police Municipale
M.Prette
83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 95 24 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 25/09/15 à la publication
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