See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Description: La commune a l'obligation en période estivale d'installer le balisage maritime réglementant la bande des 300 m et la zone de réserve de pêche du Cap Roux. Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir le matériel nécessaire et d'effectuer la pose et dépose du balisage maritime. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimé est donné à titre indicatif et comprend l'ensemble des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum annuel pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 7b7772b7-fba9-4985-8f5b-e005cc91d96e
Identifiant interne: BALISAGE26009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63724310 Services de balisage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants des prestations pour la période initiale sont définis comme suit : -pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht maximum, -pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) Ht maximum, Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériel pour le balisage maritime
Description: Acquisition de matériel pour le balisage maritime
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34930000 Équipement maritime
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. la durée de 46 mois de l'accord-cadre, reconductions comprises, est estimative et dépendra de la notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 21896-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël
Description: Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63724310 Services de balisage
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. la durée de 46 mois de l'accord-cadre, reconductions comprises, est estimative et dépendra de la notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 21896-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mare Nostrum Commercial
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26009
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.T.E. ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 29 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 26,00
Description: -une sous-traitance de 10 000 euro(s) Ht soit 9 % du lot 2 -une sous-traitance de 16 000 euro(s) Ht soit 14.5 % du lot 2 -une sous-traitance de 3 000 euro(s) Ht 2,50 % du lot 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26009
Titre: Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0FDA76D-EFBE-385D-519E6FE48E4A56D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: A0FDA78B-06A4-7C53-3B211E0E113FE723
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A0FDA79B-BFC0-7618-E65536CCA9BB723B
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A0FDA7AB-B029-F1EC-0C7ADF17190E3400
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mare Nostrum Commercial
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1763074-1-1-1
Adresse postale: 71b Chemin De Terron
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493978058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A.T.E. ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1763074-1-2-1
Adresse postale: 200 Bd Felix Martin
Ville: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494957372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4d18e60-a79c-4da7-9137-1afaaa40eca0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:54:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184342-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
