Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
cote d'ivoire
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
TEI Data Flagship
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations publiques
Les candidats doivent avoir mis en oeuvre au moins deux projets d’appui aux administrations fiscales ou douanières des pays bénéficiaires : Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Togo.
Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le
début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant
la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la
fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
