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83 Construction d'un accueil loisirs au parc des sports de l'Estérel lot 15 : production photovoltaique, à Saint-Raphaël 83 Construction d'un accueil loisirs au parc des sports de l'Estérel lot 15 : production photovoltaique, à Saint-Raphaël construction d'un accueil loisirs au parc des sports de l'estérel lot 15 : P...
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83 Construction d'un accueil loisirs au parc des sports de l'Estérel lot 15 : production photovoltaique, à Saint-Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427726

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics, place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël tél. : 04-94-19-71-45 télécopieur : 04-94-19-02-45 courriel : service.marche@ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr.

Objet du marché : construction d'un accueil loisirs au parc des sports de l'estérel lot 15 : Production photovoltaique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31712331.

Lieu d'exécution : saint-Raphael.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le complexe comprendra notamment 4 salles d'activités, une salle polyvalente de 250 mètres carrés, une salle vidéo bibliothèque de 90 mètres carrés, un réfectoire de 105 mètres carrés, une infirmerie, deux sanitaires, ainsi que des locaux destinés à accueillir la structure administrative de l'établissement et à l'extérieur une aire de jeux centrale et une terrasse couverte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché séparé ordinaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Acclot15.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Procédure : Procédure adaptée, relance selon l'article 27 - iii - 2 du code des marchés publics
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Saint-Raphael.
secretariat General Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80160, 83700 Saint-Raphael.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune De Saint-Raphael.
, service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune De Saint-Raphael.
, service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45, courriel : service.marche@ville-saintraphael.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 15 - Production photovoltaique.

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