Avis de marché - Avis n° 24-43210 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 64, 33, 65, 31, 30, 32, 75
Annonce n° 24-43210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600159
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 33, 65, 31, 30, 32, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cyril BARRAU
Adresse mail du contact : c.barrau@paysdenay.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Nay Service Eau et Assainissement 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des Prestations : 60 points 2 - Valeur Technique : 40 points Plus de détail à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90640000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les réseaux de collecte des Eaux Pluviales Urbaines Strictes dans les zones urbanisées de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que les ouvrages associés.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 11 août 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 11 août 2024. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. La Collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second. Seuil maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée total du contrat (Détail des consommations annuelles à l'article 18 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
