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exploitation de la déchetterie et du quai de transfert et transport des déchets de Fréjus Exploitation de la déchetterie et du Quai de transfert et transport des déchets de Fréjus ville : Saint Raphael tel : (+33) 4-94-19-31-00 fax : (+33) 4-94-19-31-10 designation : CA Var Est...
CA Var Estérel Méditerranée 83700Saint-Raphaël 04 94 19 31 10
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Exploitation de la déchetterie et du quai de transfert et transport des déchets de Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491241

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158850-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68343
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68343 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Var Estérel Méditerranée, 624 Chemin Aurélien, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération, F-83700 Saint-Raphael. Tél. (+33) 4 94 19 31 00. Fax (+33) 4 94 19 31 10. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée, service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, à l'attention de M. Da cruz, F-83700 Saint-Raphael. Tél. (+33) 4 94 19 31 09. E-mail : marches.publics@cavem.fr . Fax (+33) 4 94 19 31 10. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée, service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, F-83700 Saint-Raphael. E-mail : marches.publics@cavem.fr . Fax (+33) 4 94 19 31 10. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée, service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, F-83700 Saint-Raphael. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fréjus - quartier la Palissade. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exploitation de la déchetterie et du Quai de transfert et transport des déchets de Fréjus. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois renouvelable deux fois douze mois par reconduction expresse. Le marché prend effet à sa date de notification. Un ordre de service sera notifié au titulaire pour démarrer les prestations. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les prestations devront etre conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Voir l'annexe 2 au CCAP : Tableau concernant la reprise du personnel. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Formulaire Dc2); Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Formulaire Dc2); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 30. 2. valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Pondération : 60. 3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015F005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - cS 40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - cS 40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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