Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Raphaël Entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Raphaël adresse : 624 Chemin Aurélien CS 50133 mel : secretariat.general@cavem.fr ville : SAINT RAPHAEL CEDEX cp : 83707 correspondan...
CA Var Estérel Méditerranée 83707Saint-Raphaël secretariat.general@cavem.fr
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Entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747036

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165787
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-165787
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
 Correspondant : M. Ginesta Georges, Président de la CAVEM, 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 Saint-Raphael Cedex, courriel : secretariat.general@cavem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Raphaël.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : déchèterie, 83700 Saint-Raphael.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d¿identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l¿opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation a déjà fait l'objet d'une publication le 18/08/2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 624 Chemin Aurélien CS 50133,  83707 Saint-Raphael Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Da cruz,  624 Chemin Aurélien CS 50133,  83707 Saint-Raphael Cedex, , tél. : 04-94-19-31-09, , télécopieur : 04-94-19-31-10, , courriel : marches.publics@cavem.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Da cruz,  624 Chemin Aurélien CS 50133,  83707 Saint-Raphael Cedex, , tél. : 04-94-19-31-09, , télécopieur : 04-94-19-31-10, , courriel : marches.publics@cavem.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Da cruz,  624 Chemin Aurélien CS 50133,  83707 Saint-Raphael Cedex, , tél. : 04-94-19-31-09, , télécopieur : 04-94-19-31-10, , courriel : marches.publics@cavem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Da cruz,  624 Chemin Aurélien CS 50133,  83707 Saint-Raphael Cedex, , tél. : 04-94-19-31-09, , télécopieur : 04-94-19-31-10, , courriel : marches.publics@cavem.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine Cedex 9 CS 40510 83041 Toulon, tél. : 334-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 334-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine Cedex 9 CS 40510 83041 Toulon, tél. : 334-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 334-94-42-79-89.

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