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83 travaux sur le réseau d'eau potable pour la CA Var Estérel Méditerranée à Saint Raphael 83 travaux sur le réseau d'eau potable pour la CA Var Estérel Méditerranée à Saint Raphael travaux sur le réseau d'eau potable. ville : Saint-Raphael, code_postal : 83700 lieu : service de la...
CA Var Estérel Méditerranée 83700Saint-Raphaël 0494193110
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83 travaux sur le réseau d'eau potable pour la CA Var Estérel Méditerranée à Saint Raphael

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661774

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65471

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération, 624 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphael tél. : (+33) 4-94-19-31-00 télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10 adresse internet : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur le réseau d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : les Adrets de l'estérel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 55000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Formulaire Dc2 ou forme libre);. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013A006.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. Da cruz, service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-31-09, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-31-09, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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