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83 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière à Saint Raphaël 83 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière à Saint Raphaël fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de Gestion Financière. ville : Saint-Rap...
CA Var Estérel Méditerranée 83700Saint-Raphaël 0494193110
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83 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière à Saint Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480595

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération, correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération 624 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphael tél. : (+33) 4-94-19-31-00 télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10 adresse internet : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de Gestion Financière.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 72268000.

Lieu de livraison : territoire de la CAVEM.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Et selon les règles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : "Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Formulaire Dc2 ou forme libre); Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, partie 1 : 30 % ;
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, partie 2 : 30 % ;
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, partie 3 : 10 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013A002.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. Da cruz, service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-31-13, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée.
service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphael, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@cavem.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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