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83 travaux d'entretien des voiries et réseaux d'epsilon ii et iii à Saint Raphaël 83 travaux d'entretien des voiries et réseaux d'epsilon ii et iii à Saint Raphaël entretien des voiries et réseaux d'epsilon II et III. ville : Saint-Raphael, code_postal : 83700 lieu : servi...
CA Fréjus Saint Raphaël 83700Saint-Raphaël 0494193110
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83 travaux d'entretien des voiries et réseaux d'epsilon ii et iii à Saint Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428025

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236447

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Fréjus Saint Raphaël.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération, services Techniques et Moyens Généraux rue des Chataigniers 83700 Saint-Raphael tél. : (+33) 4-94-19-31-00 télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10 adresse internet : http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des voiries et réseaux d'epsilon II et III.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : saint-Raphael.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 15000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012A013.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphael.
service de la Commande Publique rue des Chataigniers, 83700 Saint-Raphael.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphael.
Correspondant : M. Da cruz, service de la Commande Publique rue des Chataigniers, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-31-13, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphael.
, service de la Commande Publique rue des Chataigniers, 83700 Saint-Raphael, télécopieur : (+33) 4-94-19-31-10, courriel : marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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