Centrale des marchés
83 mission d'assistance juridique pour le compte de la commune à Saint-Raphaël 83 mission d'assistance juridique pour le compte de la commune à Saint-Raphaël mission d'assistance juridique. code_postal : 83700 lieu : service Marchés publics Centre technique municipal aven...
83700Saint-Raphaël 0494190245
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83 mission d'assistance juridique pour le compte de la commune à Saint-Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854815

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183530

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics, place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël tél. : 04-94-19-71-45 télécopieur : 04-94-19-02-45 adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance juridique.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : saint-Raphael.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'équipe dédiée : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- relation client : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JURIDIQ.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Marché à bons de commande
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
secretariat general Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80160, 83700 Saint-Raphael.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45, courriel : service.marche@ville-saintraphael.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Urbanisme, aménagement et environnement.
; maximum 32 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Cout estimé (H.T.) : 32 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79140000.
Lot(s) 2 Droit public (hors lot 1), droit privé et droit pénal.
; maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Cout estimé (H.T.) : 17 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79140000.

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