Centrale des marchés
83 fourniture de la billetterie et des consommables destinés aux parcs de stationnement et aux horodateurs de la voirie de Saint-Raphaël 83 fourniture de la billetterie et des consommables destinés aux parcs de stationnement et aux horodateurs de la voirie de Saint-Raphaël fourniture de la billetterie et des consommables destinés au...
0494444726
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Saint-Raphaël Première publication
Archive

83 fourniture de la billetterie et des consommables destinés aux parcs de stationnement et aux horodateurs de la voirie de Saint-Raphaël

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 68228

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64382
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT.
Correspondant : Ginesta Georges, Président du Conseil d'administration, hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160, 83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (Var).

Objet du marché : fourniture de la billetterie et des consommables destinés aux parcs de stationnement et aux horodateurs de la voirie de Saint-Raphaël (Var).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22993300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur le budget de Regie municipale pour le stationnement.
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme de groupements solidaires avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : financement sur le budjet communal / paiement par mandat administratif sous 45 jours ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12af-0158-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-saintraphael.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critere n°1 : Le Prix : 80 %
Critere n°2 : Le Delai De Livraison : 20 %
Durée du marché : 1 an à compter du 01/07/2012 sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum deux fois un an par tacite reconduction.
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Regie Municipale Pour Le Stationnement : M. le président du Conseil d'Administration.
hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160, 83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Regie Municipale Pour Le Stationnement : Mlle Herin.
hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160, 83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Regie Municipale Pour Le Stationnement : M. le président du Conseil d'Administration.
hôtel de Ville - place Sadi Carnot B.P. 80160, 83701 Saint-Raphaël Cedex, tél. : 04-98-11-89-10, télécopieur : 04-94-44-47-26, courriel : c.herin@ville-saintraphael.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Tickets personnalisés pour équipements " Acs, caissematic 3, Multipark "Et" Acs, Multipark Reflex".

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 11 000 EUR.
Lot(s) 2 Parkings Gare, Coullet et Lamartine : tickets personnalisés pour équipements " Scheidt and Bachmann, Parcomatic 5 ".

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 11 000 EUR.
Lot(s) 3 Voirie de la Ville de Saint-Raphaël : rouleaux personnalisés pour horodateurs " Parkeon, Gamme Stelio " (sans souche).

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 2 400 EUR.
Lot(s) 4 Consommables standards.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 3 600 EUR

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous