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47 Aménagement d'un giratoire à l'intersection de l'avenue Colonel Brooke et de l'avenue des Golfs pour le compte de la commune de Saint-Raphaël 47 Aménagement d'un giratoire à l'intersection de l'avenue Colonel Brooke et de l'avenue des Golfs pour le compte de la commune de Saint-Raphaël aménagement d'un giratoire à l'intersection de l'ave...
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47 Aménagement d'un giratoire à l'intersection de l'avenue Colonel Brooke et de l'avenue des Golfs pour le compte de la commune de Saint-Raphaël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148670

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-103051

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics, place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël tél. : 04-94-19-71-45 télécopieur : 04-94-19-02-45 adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un giratoire à l'intersection de l'avenue colonel Brooke et de l'avenue des golfs (oratoire de Guérin).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution : saint-Raphael.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un giratoire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GIRAGOLF.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
secretariat general Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80 160, 83700 Saint-Raphael.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Voirie : M Malausse.
tél. : (+33) 4-94-19-74-90, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
service Marchés publics Centre technique municipal avenue Peire Sarade, 83700 Saint-Raphael, tél. : (+33) 4-94-19-71-45, télécopieur : (+33) 4-94-19-02-45, courriel : service.marche@ville-saintraphael.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

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