Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme
Travaux VRD : viabilisation lotissement communal «Le·Chant de la Pierre·2, tranche·5»
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Type d’organisme : collectivité
Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Personne responsable du marché : M. le Maire, mairie, 2, rue Alphonse-Lenoir, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Procédure de passation : marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché : travaux VRD : viabilisation lotissement communal «Le Chant de la Pierre 2, tranche 5».
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution et de livraison : lieu-dit «Le Logis».
Présentation des lots :
Lot 1 : terrassement, eaux usées, eaux pluviales, voirie, signalisation, espaces verts.
Lot 2 : tranchées réseaux souples, éclairage public, téléphone/multimédia, eau potable.
Information : les travaux électriques seront réalisés par le SDEM.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs :
Présentation des offres : soit une entreprise seule soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à produire : déclarations, certificats et attestations visées aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique précisés à l’article 3.1 du règlement de la consultation.
Début des travaux : début novembre 2026.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Téléphone 02 31 70 72 72. Télécopieur 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après ordre de priorité décroissante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante :
1. prix (60 points, pondération de 60 %),
2. valeur technique déduite du mémoire technique (35 points, pondération de 35 %),
3. délai (5 points, pondération de 5 %).
Date limite de réception des offres : 8 septembre 2026 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements d’ordre administratif : commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme, mairie, 2, rue Alphonse-Lenoir. Tél. 03 33 60 61 45. Fax 02.33.60.66.81. Courriel : mairiesaintquentin@orange.fr
Renseignements d’ordre technique : Selas Segur, 5, rue Belle-Étoile, 50300 Avranches. E-mail : avranches@geometre-segur.fr
Lieu d’obtention du dossier de consultation : le dossier numérisé sera à retirer gratuitement sur le site Internet suivant :
http://www.granville-repro.com
Modalité de transmission des offres : par dématérialisation sur le site :
https://www.marches-securises.fr/perso/granville_repro/
Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2026.
