1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES - LOT 1 : TERRASSEMENT ET VRD - LOT 2 : ESPACES VERTS
Description: La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES ». Le présent règlement porte sur la conclusion des deux premiers lots de cette opération de travaux : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces Verts La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d?un marché de travaux alloti de la manière suivante : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces verts Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive Lot 5 : Aire de jeux Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront lobjet dune publication ultérieure
Identifiant de la procédure: c78fc46a-cfb9-48bc-a73a-40d38f860859
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d'un marché de travaux alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Terrassement et VRD - Lot 2 : Espaces verts -Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails - Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive -Lot 5 : Aire de jeux -Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une publication ultérieure. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune règle de restriction quant à l'attribution d'un ou plusieurs lots au même titulaire. S'agissant du lot 1, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux. S'agissant du lot 2, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de cinq ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations. Ce marché public prendra fin : -Pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve, ou à l'issue de la levée de la dernière réserve. Pour le lot 2, à l'issue de la durée de garantie de reprise des végétaux, -Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent marché va bénéficier de subventions de l'Agence Nationale du Sport, et pourrait bénéficier d'autres subventions non contractualisées à ce jour. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPT, pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement et VRD
Description: Terrassement et VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués, 45112600 Déblai-remblai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 45%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations jugés au regard du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Partie 4 du MT Qualité environnementale des offres - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212410 Terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations jugés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4187b720-6458-419c-9082-15fd7388eae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:17:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218243-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
