Centrale des marchés
mtce Mat.Bur.2013 78 maintenance matérielle curative et corrective du parc bureautique du ministère sur deux périmètres à Saint Quentin En Yvelines lieu : rue du Fort de Saint Cyr rue du Fort de Saint Cyr ville ...
Minist.de la culture et communication 78182Saint-Quentin-en-Yvelines consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr
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Mtce Mat.Bur.2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796188

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146135
JOUE (10/08/13)
270871-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Minist.de la culture et communication, rue du Fort de Saint Cyr rue du Fort de Saint Cyr, à l'attention de Mme Prime Laurence, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication, rue du Fort de Saint Cyr - montigny le Bretonneux, à l'attention de Mme Laurence Prime, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la culture et de la communication, rue du Fort de Saint Cyr - montigny le Bretonneux, à l'attention de Mme Laurence Prime, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mtce Mat.Bur.2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du Ministère de la culture et de la communication réparties sur tout le territoire national.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de maintenance matérielle curative et corrective du parc bureautique du ministère sur deux périmètres :
Lot 1 : En administration centrale
lot 2 : Dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000, 30230000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché comprend deux lots :
Lot 1 : Services d'administration centrale
Lot 2 : Services à compétence nationale et services déconcentrés
Le périmètre technique, organisationnel et géographique de chacun de ces lots est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché est passé pour une durée de deux ans, susceptible d'être prolongé deux fois pour une période d'un an.
Le montant forfaitaire des deux lots est fixé dans l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mtce matérielle en administration centrale
1) Description succincte :
Matérielle curative et corrective du parc bureautique du ministère en administration centrale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mtce matérielle en SD et SCN
1) Description succincte :
Maintenance matérielle curative et corrective du parc bureautique du ministère en services déconcentrés et en services à compétence nationale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement global est de 30 jours.
Les modalités de paiement relèvent du décret n° 2009-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé en original
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 " déclaration du candidat "
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (sauf si le candidat à donner cette information dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. description de l'organisation proposée pour assurer la prestation conformément au cctp
Pondération : 30.
3. profil des techniciens : titulaire et suppléant. (niveau d' étude, expérience similaire , connaissance technique )
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MTCE MAT.BUR.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges, 6 rue Louise-Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché
- recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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