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Travaux de requalification de la rue et du mail des Graviers à Guyancourt AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-H&eac...
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 78192
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Travaux de requalification de la rue et du mail des Graviers à Guyancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393917

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de requalification de la rue et du mail des Graviers à Guyancourt
Référence19AT-MP-1402-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR103
Lieu d'exécution Rue et Mail des Graviers
78280 Guyancourt
DESCRIPTIONLa consultation a pour objet la requalification des espaces publics situés rue et Mail des Graviers à Guyancourt. L'emprise exacte des travaux est précisée dans le CCTP commun aux trois lots.
Code CPV principal45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire34928500 - Équipement d'éclairage public
 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Voiries et réseaux divers
Durée du marché : 10 mois.
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces PSE sont obligatoires. Les candidats doivent y répondre sous peine de voir leur offre déclarée incomplète donc irrégulière.
PSE n°1 du lot 1 : Finition bouchardée pour revêtement en béton
PSE n° 2 du lot 1 : Fourniture et pose de mobilier urbain supplémentaires
     45233141
N° 2 Aménagements paysagers      45112700
N° 3 Eclairage public et enfouissement des réseaux      45316110
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur les acomptes. Celle ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution.
FinancementLes travaux sont financés par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridiqueLes candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du DMP.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.

- En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lots 1 et 3 - Valeur technique
40 % : Lots 1 et 3 - Prix

Lot 2 - Valeur technique 55%
Lot 2 - Prix 45%
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/04/19 à 17h00
Lieu : Trappes
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché a une durée de dix mois ( un mois de préparation, neuf mois de travaux) à compter de la notification pour les lots 1 et 3 et à compter de la date figurant dans l'ordre de service de commencement de la période de préparation pour le lot 2. La date prévisionnelle de début du marché est juin 2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 78192 Trappes Cedex
Tél : 01 39 44 76 29 - Fax : 01 30 57 12 64
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 11/03/19 à la publication
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