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78 réalisation d'actions de formation sur le thème environnement et développement durable à Saint Quentin En Yvelines 78 réalisation d'actions de formation sur le thème environnement et développement durable à Saint Quentin En Yvelines réalisation d'actions de formation sur le thème environnement et développement ...
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78 réalisation d'actions de formation sur le thème environnement et développement durable à Saint Quentin En Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946144

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12364

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Délégation Grande Couronne IDF.
Correspondant : M. Leroy Marie-Christine, CNFPT - délégation Grande Couronne, 14 avenue du centre - cs 60144 Montigny le bretonneux Quartier des Chênes - 7 rue Emile et Charles Pathé 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex tél. : 01-30-96-13-50 télécopieur : 01-30-96-14-00 courriel : mariechristine.leroy@cnfpt.fr adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème environnement et développement durable - sous-domaine O1 - gestion diversifiée, biodiversité et zéro phyto organisées par la délégation grande courone du Cnfpt.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2413039.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.
Cnfpt délégation grande couronne.
Correspondant : Mme Marie-Christine Leroy, 14 avenue du centre - ces 60144 Montigny le bretonneux, 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, tél. : 01-30-96-13-50, télécopieur : 01-30-96-14-00, courriel : mariechristine.leroy@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cnfpt délégation grande couronne.
Correspondant : Mme Marie-Christine Leroy, 14 avenue du centre - ces 60144 Montigny le bretonneux, 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, tél. : 01-30-96-13-50, télécopieur : 01-30-96-14-00, courriel : mariechristine.leroy@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris paris 75004 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gestion diversifiée, biodiversité et zéro phyto.
Gestion diversifiée, biodiversité et zéro phyto.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 30 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 gestion diversifiée, biodiversité et zéro phyto.
Gestion diversifiée, biodiversité et zéro phyto.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 30 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

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