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Canal de la Sambre à l'Oise - Réparation / reconstruction de vérins autonomes Canal de la Sambre à l'Oise - Réparation / reconstruction de vérins autonomes correspondant : Commande Publique Bureau de la, Voies navigables de France cp : 75013 adresse : 18 quai d'Auster...
Voies navigables de France 75001Paris
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Archive

Canal de la Sambre à l'Oise - Réparation / reconstruction de vérins autonomes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4984114

Date de clôture estimée : 12/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-165755
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 60
Annonce No 19-165755
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  Commande Publique Bureau de la, Voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris Cedex 13.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475773&orgAcronyme=d4t.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : canal de la Sambre à l'oise - réparation / reconstruction de vérins autonomes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 42413200.
Lieu d'exécution : 9 rue Antoine Parmentier, 02100 Saint-Quentin.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 24 mois portant sur les prestations de réparation / reconstruction des vérins autonomes des ouvrages du Canal de la Sambre à l'oise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : canal de la Sambre à l'oise - réparation / reconstruction de vérins autonomes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF, Conseil Régional des Hauts de France, Conseil Départemental de l'aisne : 100 % ;
* Les prix seront révisables par ajustement des prix ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis. Si le signataire des pièces contractuelles n'est pas mentionné sur l'extrait K-Bis, fournir une délégation de pouvoir et de signature.
vnf accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME électronique) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne, intégrant les informations demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CSO-Verins2019.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2020 pour une durée de 24 mois ;
* Accord-Cadre à bons de commande : sans minimum avec un maximum 135 000.00 euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cso-Verins2019", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475773&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475773&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475773&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 Amiens Cedex 01 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 Amiens Cedex 01 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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