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02 village de noel 2012/2013 à Saint-Quentin 02 village de noel 2012/2013 à Saint-Quentin village de Noel 2012/2013. ville : Saint-Quentin, code_postal : 02107 lieu : direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345,
Ville de Saint-Quentin 02107Saint-Quentin
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02 village de noel 2012/2013 à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220612

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180051
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le maire, B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : village de Noel 2012/2013.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : place de l'hôtel de Ville, 02100 Saint-Quentin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 novembre 2012 et jusqu'au 11 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 26/11/2012 jusqu'au 11/01/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12117FSH.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant : Valérie DELAIRE direction de l'enseignement, des Sports, de la Jeunesse et de l'animation - service Animation et Evènements 27, rue Victor Bash, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-94-20, télécopieur : (+33) 3-23-06-30-19, courriel : valerie.delaire@ville-saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant : Jean-Raphael BERTRAND direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Implantation d'une patinoire.
Lot 2 - Piste de ski.
Lot 3 - Eclairage de la piste de ski et de la patinoire.
Lot 4 - Enneigement des sapins

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