1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23S0045 - Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'Avignon 3/2024 - 02/2028
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'Avignon 3/2024 - 02/2028. La consultation porte sur deux lots dont la description est donné ci-dessous
Identifiant de la procédure: 60b259ee-d76b-4bdf-951d-9ce17cb8773f
Identifiant interne: 23FS-CP-0115-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à bon de commande d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. lot N°1, pour un montant annuel minimum de 20 000.00 euro(s) H.T. et un montant annuel maximum de 120 000.00 euro(s) H.T - Montant du Dqe : 87 731.84 euro(s) Ht lot N°2, marché à prix mixtes pour un montant forfaitaire annuel de 105 302.74 euro(s) H.T. et une partie à prix unitaires sans minimum et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) H.T - Montant de la Dpgf : 105 302.74 euro(s) Ht - Montant du Dqe : 5 498 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'Avignon
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :mini H.T. / an = 20 000 euros - maxi H.T. / an = 120 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 79713000 Services de gardiennage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien et d'accueil du public des sanitaires de la place de l'Horloge - Avignon
Description: le marché est décomposé en deux postes : - Poste 1 : rémunéré par un prix forfaitaire annuel. - Poste 2 : à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique. Sans mini , maxi HT / an = 30 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 79713000 Services de gardiennage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 021 210,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXCELLENCE PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EXCELLENCE PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 480 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0045
Titre: 23s0045 - Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'Avignon 3/2024 - 02/2028
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXCELLENCE PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EXCELLENCE PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 541 210,96 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0045
Titre: 23s0045 - Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'Avignon 3/2024 - 02/2028
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Pays: France
Point de contact: HELLE Cécile
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1143979
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXCELLENCE PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14 Rue Bon Pasteur
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0490468856
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EXCELLENCE PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14 Rue Bon Pasteur
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0490468856
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96afb877-a67b-4f40-b7d0-b22a67555b98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:10:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228369-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
