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02 Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un centre social au quartier Saint-Martin à Saint-Quentin 02 Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un centre social au quartier Saint-Martin à Saint-Quentin mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'un centre social au quartier Saint-Martin. ...
Ville de Saint-Quentin 02107Saint-Quentin
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02 Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un centre social au quartier Saint-Martin à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395290

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le maire, B.P. 345 02107 Saint-Quentin.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'un centre social au quartier Saint-Martin.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : saint-Quentin (Aisne).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
avec l'évolution des activités, le lieu d'accueil actuel, situé au coeur de la Cité des Aviateurs, ne répond plus aux besoins du projet du centre social en termes de confidentialité, de surface et de sécurité. La Ville de Saint-Quentin souhaite donc la reconstruction, dans ce quartier, d'un nouvel espace d'accueil et d'activités dédié au centre social.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité - subventions escomptées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : " Expérience : Les candidats devront remettre un cahier intitulé " cahier des références " présentant une liste descriptive de trois à cinq références, de moins de 3 ans, similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation. Ces références devront porter les indications suivantes : maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en EUR (H.T.) et l'année de réalisation. " Capacités professionnelles : - cV des personnes en charge des différentes missions. " Capacités techniques : Le candidat remettra une note de compréhension du projet et d'intention présentant : - l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, - la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Bien préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et bien préciser les compétences des personnes qui seront affectées sur ces missions.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15013SNC.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la collectivité souhaite développer dans tous les secteurs d'activités des technologies faisant appel à la robonumérique —, soit à la robotique alliée au numérique. A cet effet, le Maître d'oeuvre sera incité à mener une réflexion sur les possibilités d'intégration au projet d'équipements ou de services issus de technologies innovantes de ce domaine.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant : Jean-Pierre PONTHIEUX, direction des Equipements Communautaires - service batiments travaux neufs/conception 50 Chemin d'itancourt B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-92-23, télécopieur : (+33) 3-23-06-92-29, courriel : jeanpierre.ponthieux@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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