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Marché de location, entretien et télé relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de location, entretien et télé relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide. II.1.2) Type de marché e...
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Marché de location, entretien et télé relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098227

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175080-2014
SOURCEWEB (23/05/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
12 boulevard Roosevelt
02100
v.billot@maisonducil.fr
FRANCE
La Maison du CIL SA d'HLM
+33 323646593
Vincent Billot
+33 323646558
Saint-Quentin
La Maison du CIL SA d'HLM

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

12 bd roosevelt
02100
v.billot@maisonducil.fr
FRANCE
la Maison du Cil SA D'HLM
+33 323646593
Vincent Billot
+33 323646558
Saint quentin
Commission d'appel d'offre - Service technique
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de location, entretien et télé relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Départements 02, 59, 60, 77, 80, 93 et 95.
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de location, entretien et télé relève des compteurs divisionnaires d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine appartenant et géré par La Maison du CIL SA D'HLM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100
Compteurs à eau

50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option relève des compteurs généraux et option mise à disposition d'un portail internet locataires

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de LA MAISON DU CIL SA D'HLM. Facturation trimestrielle à terme échu. Délai global de paiement à 45 jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations d'assurance (annexe 2 à l'AE); Attestation sur l'honneur de non condamnation (annexe 2A à l'AE); Déclaration sur l'honneur sur la situation sociale et fiscale (annexe 2C à l'AE); En cas de cotraitance, lettre d'accord des cotraitants (annexe 4 à l'AE); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur sur la situation économique (annexe 2B à l'AE); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 1 à l'AE)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens et ressources de l'entrepreneur (annexe 1 à l'AE); Fournir les attestations et certificats divers liés à cette annexe.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Technologie, performance des systèmes. Pondération 20
3. Installation, déploiement, paramétrage. Pondération 15
4. Entretien courant, garantie de service. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15COMPT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La date de début de marché est fixée au 01/01/2015. Durée 120 mois, hors éventuelle reconduction de 2 fois 1 an
Le présent appel à la concurrence est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Les plis doivent être transmis au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13 Avenue du Peuple Belge BP 729
59034
Tribunal de Grande Instance de Lille
FRANCE
+33 320783333
Lille cedex
+33 320785000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.5.2014
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