Centrale des marchés
Mission d'accompagnement et d'assistance ainsi qu'une mission du suivi de la mise en oeuvre de la démarche Qualité de Service au sein d'Habitat Saint-Quentinois Mission d'accompagnement et d'assistance ainsi qu'une mission du suivi de la mise en oeuvre de la démarche Qualité de Service au sein d'Habitat Saint-Quentinois mission d'accompagnement dans la mis...
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Mission d'accompagnement et d'assistance ainsi qu'une mission du suivi de la mise en oeuvre de la démarche Qualité de Service au sein d'Habitat Saint-Quentinois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271402

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196188
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 12-196188
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Saint-Quentinois.
 Correspondant : M. Jonnard David, directeur général, 142 boulevard Gambetta CS 70041 02315 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-11-11, télécopieur : 03-23-67-10-52, courriel : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr.

Objet du marché : mission d'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche Qualité de Service.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement et d'assistance ainsi qu'une mission du suivi de la mise en œuvre de la démarche Qualité de Service au sein d'habitat Saint-Quentinois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations décrites au CCP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par l'office de facture, par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : capacité juridique - la lettre de candidature (Formulaire Dc1) joint au règlement de consultation, - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -le formulaire de déclaration du candidat Dc2 joint au règlement de consultation;
     - Autres renseignements demandés : capacité financière le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant : -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques. -une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché en produisant : - la liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif : Mlle DUBOIS Tél. 03 23 06 24 83
concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois. télécopieur 03 23 67 10 52 ou mail : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
remise gratuite du dossier de consultation.
celui-ci pourra être retiré
-sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46)
-au siège d'habitat SAINT-QUENTINOIS sur présentation d'une demande écrite
-Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite
conditions de transmission des offres :
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé,
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception,
-soit remises par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.)
-Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS Cedex
Tél : 03 22 33 61 70
télécopieur : 03 22 33 61 71
délais d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
-recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-a partir de la conclusion du contrat, leconcurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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