Centrale des marchés
entretien de la robinetterie 02 entretien de la robinetterie des bâtiments, pour le compte d'Habitat Saint Quentinois à Saint-Quentin ville : Saint-Quentin lieu : 142 boulevard Gambetta code_postal : 02315 pays : F-
Habitat Saint-Quentinois 02315Saint-Quentin marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 0323671052
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Entretien de la robinetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429718

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396725-2012
BOAMP (14/12/12)
12-233841

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Saint-Quentinois, 142 boulevard Gambetta, à l'attention de M. Jonnard David, directeur général, F-02315 Saint-Quentin. Tél. : (+33) 3 23 06 11 11. E-mail : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr. Fax : (+33) 3 23 67 10 52.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien de la robinetterie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien de la robinetterie eau chaude et eau froide en service du patrimoine locatif d'habitat saint quentinois, ainsi que les pieds de colonnes des immeubles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder trois ans.
Deux mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'habitat SAINT-QUENTINOIS de reconduire le marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité juridique :
- la lettre de candidature (Formulaire Dc1) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le marché en produisant :
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire ;
- la justification des qualifications professionnelles. La preuve de ces qualifications peut être apportée par un certificat de qualification professionnelle ou par tout autre moyen notamment par des références qui en font état ;
- les effectifs du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

D'ordre administratif : Mme DELIENNE Tél. 03 23 06 11 29.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax 03 23 67 10 52
Remise gratuite du dossier de consultation.
Le dossier pourra être retiré :
- sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ;
- ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;
- ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite
Conditions de transmission des offres :
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé ;
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ;
- soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
- soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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