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02 mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'Habitat Saint-Quentinois, à Saint-Quentin 02 mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'Habitat Saint-Quentinois, à Saint-Quentin lieu : 142 boulevard gambetta CS...
Habitat Saint-Quentinois 02315Saint-Quentin
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02 mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'Habitat Saint-Quentinois, à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144478

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99653

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Saint-Quentinois, 142 boulevard gambetta CS 70041, à l'attention de M. Jonnard David, directeur général, F-02315 Saint-Quentin Cedex. Tél. : (+33) 3 23 06 11 11. Fax : (+33) 3 23 67 10 52.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'habitat Saint-Quentinois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'habitat Saint-Quentinois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
procédure adaptée, marché inférieur au seuil européen
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014.29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014.29

Intitulé : Mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'Habitat Saint-Quentinois
V.1.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Election Europe, 1, Place Paul Verlaine, F-,92100 Boulogne Billancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 926,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex Tél. : (+33) 3 22 33 61 70 Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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