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02 achat de divers supports de communication, divers documents administratifs et enveloppes pour les besoins d'Habitat Saint Quentinois à Saint-Quentin 02 achat de divers supports de communication, divers documents administratifs et enveloppes pour les besoins d'Habitat Saint Quentinois à Saint-Quentin marché d'impression: Lot 1 : Divers supports ...
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02 achat de divers supports de communication, divers documents administratifs et enveloppes pour les besoins d'Habitat Saint Quentinois à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271066

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193064

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Saint-Quentinois.
Correspondant : M. Jonnard David, directeur général, 142 Bd Gambetta CS 70041, 02315 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-11-11, télécopieur : 03-23-67-10-52, courriel : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'impression: Lot 1 : Divers supports de communication Lot 2 : Divers documents administratifs Lot 3 : Enveloppes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'impression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.
Lot 01 : Divers supports de communication
Montant annuel maximum : 10 000 EUR HT
Lot 02 : Divers documents administratifs
Montant annuel maximum : 10 000 EUR HT
Lot 03 : Enveloppes
Montant annuel maximum : 20 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures décrites aux bordereaux des prix unitaires, objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par habitat saint-quentinois de la situation, par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

La lettre de candidature (Formulaire Dc1)
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif : Mlle DUBOIS Agnès Tél. 03 23 06 24 83.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat SAINT-QUENTINOIS. télécopieur 03 23 67 10 52.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Remise gratuite du dossier de consultation.

Le dossier pourra être retiré :
- sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ;
- ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;
- ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé ;
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception ;
- soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
- soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Divers supports de communication.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 02 Divers documents administratifs.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 03 Enveloppes.

C.P.V. - Objet principal : 79810000

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