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Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI» II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI». II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
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Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213453-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Quentin
02100
12 boulevard Roosevelt
+33 344925651
RCS
GIE Codelog immobilier support
+33 344925177
Direction juridique
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: GIE soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
60200
Compiegne
9 rue Clément Ader
RCS B925 720 864
SACICAP de Picardie
FRANCE

60200
Compiegne
9 rue Clément Ader
SIRET 317 896 298 00013
Association Agecilova
FRANCE

92150
Suresnes
26 avenue du Général de Gaulle
RCS NANTERRE 732 013 545
SA d'HLM Codelog
FRANCE

60200
Compiegne
9 rue Clément Ader
RCS COMPIEGNE 775 628 001
SA d'HLM Picardie habitat
FRANCE

02100
Saint-Quentin
12 boulevard Roosevelt
RCS SAINT-QUENTIN 585 980 022
SA d'HLM La Maison du Cil
FRANCE

02200
Soissons
51 allée Georges Charpak
RCS SOISSONS 716 880 281
SA d'HLM Logivam
FRANCE

95300
Pontoise
2 rue des Cordelliers
RCS PONTOISE 775 744 139
SA d'HLM LSVO
FRANCE

92150
Suresnes
26 avenue du Général de Gaulle
RCS NANTERRE 753 062 959
GIE Codelog prospection et developpement
FRANCE

02100
Saint-Quentin
12 boulevard Roosevelt
RCS SAINT-QUENTIN 571 720 044
SACICAP ASO
FRANCE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI».
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 12 boulevard Roosevelt 02100, Saint-Quentin.
Picardie
FR22


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de retraite collective
66522000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Gestion financière en phase d'épargne.. Pondération 50
2. Gestion administrative et proposition tarifaire.. Pondération 30
3. Options.. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

097826-2013
2013/S 59-097826


V.1)
Date d'attribution du marché:
23.5.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59777
Euralille
11 parvis de Rotterdam 180 Tour Lilleurope
Gras Savoye Nord SAS
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
92020
Nanterre Cedex
179-191 avenue Joliot-Curie
TGI de Nanterre
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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