Avis de marché - Avis n° 24-72472 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-72472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semidao
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30978871900057
Ville : VILLEFONTAINE
Code postal : 38090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 474963220
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'Amo devra justifier de compétences décrites dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale SEMIDAO : acheteurs habilités à passer des commandes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une unité de méthanisation sur le site de la station d'épuration de Traffeyère
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 399 000 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas acceptées. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 7 missions : 1-Etude de faisabilité du projet et recherche de financement, 2-Assistance à l'élaboration et à l'obtention des autorisations, 3-Assistance à la réalisation des missions connexes, 4A-Assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou 4B-Assistance à la passation du contrat de conception-réalisation, 5-Communication et concertation, 6-Assistance pour le suivi de la conception de l'ouvrage, 7-Assistance pour le suivi de la construction de l'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : 605 Chemin de Traffeyère 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Date limite de dépôt des questions : 11/07/2024 à 16h00. Notification de l'accord-cadre prévue en août 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
