Centrale des marchés
38 conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment composé de bureaux, locaux, salle formation au combat et de parkings sur le site du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier 38 conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment composé de bureaux, locaux, salle formation au combat et de parkings sur le site du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier marc...
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38 conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment composé de bureaux, locaux, salle formation au combat et de parkings sur le site du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343931

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-191995

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP de Lyon.
Correspondant : Mme le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-72-91-37-37 télécopieur : (+33)4-72-91-37-99 courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement pénitentiaire dédié à l'extraction judiciaire des personnes placées sous main de justice appelé à desservir l'ensemble des établissements pénitentiaires et des tribunaux de la Région Rhône-Alpes Auvergne, situé sur le site du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (38).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45215100
Objets supplémentaires : 71000000.

Lieu d'exécution : rue de la Ronta, 38070 Saint-Quentin Fallavier.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment composé de bureaux, garage, locaux communs pour le personnel, salle formation au combat et de parkings extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet prévoit d'accueillir 91 agents et 30 véhicules d'intervention. La construction neuve aura une surface utile d'environ 698 mètres carrés. Il se projette sur une construction sobre, fonctionnelle et conçue pour apporter un bon confort thermique grâce aux dispositions architecturales. Il est précisé qu'il sera prévu une clause sociale dans le marché.
Délais: Le maître d'ouvrage est contraint à une réception des travaux en mars 2017, date prévisionnelle.
Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 2 de la loi no87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire et en application des articles 28, 37 et 69 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 1 830 000 € (H.T.) (vrd, matériel, mobilier et équipements compris).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2016.

Cautionnement et garanties exigés :
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 89 du code des marchés publics) ;
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois ;
- garantie décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980 portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises au regard de l'opération, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : chaque équipe candidate remettra un dossier de candidatures en deux exemplaires papier (1 original + 1 copie) et deux exemplaires sur support physique électronique (DVD Rom ou clef Usb) comportant :
A la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1 mis à jour) signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement. L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
B les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC 2 mis à jour).
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/.



Capacité économique et financière - références requises : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
C un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 3 millions d'euros (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d la présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques.
Pour chaque opérateur économique :
E une liste détaillée et limitative des cinq principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation, notamment pour des bâtiments sécurisés (banques, armées, préfectures...) (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état). Ces références ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant et la durée du marché, la surface du bâtiment, la performance thermique, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille A4 format paysage recto verso maximum).
F pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (une feuille A4 format paysage par réalisation). Ces références figurent dans la liste demandée au paragraphe e.
G une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
H une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
I l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
J certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Afin de présenter son équipe (point D) ainsi que la liste détaillée des principaux services et travaux (E), les candidats pourront utiliser les formulaires du maître d'ouvrage qui sont à retirer auprès du secrétariat de la direction en adressant une demande par e-mail ou télécopieur.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de projets de taille et d'objet comparables dans couvrant les domaines de compétences suivants :
- conception architecturale ;
- conception technique (économie de la construction, thermique et fluides, structure) ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques ;
- capacités financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 40 % ;
- qualité fonctionnelle et architecturale : 20 % ;
- qualité technique, objectifs de performances et optimisation des coûts d'exploitation-maintenance : 20 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 janvier 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PREJ38.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 20 600 EUR (H.T.) par candidat.

Renseignements complémentaires :
- les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements, en qualité de mandataire, cotraitant ou sous-traitant ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- la durée indiquée du marché est une durée prévisionnelle hors délai de parfait achèvement ;
- le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats ;
- en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, d'autres prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : #Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8h30 et 11h30 et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : " Candidature pour le Marché de conception-réalisation d'un bâtiment dédié à l'extraction judiciaire des personnes placées sous main de justice ne pas ouvrir" ;
- les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures.

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