Centrale des marchés
02 travaux de relogement des unités territoriales de la DREAL et de la DIRECCTE , à Saint-Quentin 02 travaux de relogement des unités territoriales de la DREAL et de la DIRECCTE , à Saint-Quentin travaux de relogement des unités territoriales de la DREAL et de la DIRECCTE au 25 rue Albert THOMA...
DDT de l'Aisne 02000Laon ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr 0323246401
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02 travaux de relogement des unités territoriales de la DREAL et de la DIRECCTE , à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539073

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-16190

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT de l'Aisne.
Correspondant : M. Le responsable de l'unité constructions durables, direction départementale des territoires de l'aisne 50, boulevard de Lyon 02000 Laon tél. : 03-23-27-66-69 télécopieur : 03-23-24-64-01 courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de relogement des unités territoriales de la DREAL et de la DIRECCTE au 25 rue Albert THOMAS à Saint-Quentin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45262522, 45421000, 45442100, 45430000.

Lieu d'exécution : 25, rue Albert Thomas, 02100 Saint-Quentin.

Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % État (programmes 309 et 723). Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un prestataire unique ou prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualibat, afnor ou équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- la visite du site est obligatoire (Art. 7 du règlement de la consultation) ;
- les travaux devront être terminés pour le 31 juillet 2013 ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Correspondant : M. Le responsable de l'unité constructions durables, 50, boulevard de Lyon, 02000 Laon, tél. : 03-23-23-66-69, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Correspondant : M. Le responsable de l'unité constructions durables, 50, boulevard de Lyon, 02000 Laon, tél. : 03-23-23-66-69, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Correspondant : M. Le responsable de l'unité constructions durables, 50, boulevard de Lyon, 02000 Laon, tél. : 03-23-23-66-69, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Correspondant : M. Le responsable de l'unité constructions durables, 50, boulevard de Lyon, 02000 Laon, tél. : 03-23-23-66-69, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - maçonnerie.
Démolition de cloisons intérieurs y compris enlèvement des gravats à la décharge spécialisée ; démolition de la rampe handicapés existante ; reprise de maçonnerie ; réalisation d'une rampe handicapés réglementaire ; cheminement et traitement de l'entrée.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 menuiseries extérieurs alu - serrurerie.
Réalisation de menuiseries extérieures pour la nouvelle entrée avec SAS d'entrée et porte automatique ; fourniture et pose de garde-corps métallique répondant aux normes handicapés en vigueur.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures - isolation.
Pose de portes de distribution ; pose de blocs portes coupe feu ; pose de cloisons ; isolation thermique au sous sol ; pose d'une baie vitrée et de portes vitrées ; pose de plafond suspendu coupe feu ; pose de stores à lames verticales.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 4 plomberie sanitaire - chauffage gaz naturel.
Création et mise aux normes de sanitaires PMR (sanitaire, lavabo , équipements) ; déplacement de radiateurs y compris traitement pour mise en peinture ; adaptation du réseau existant.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 électricité - vmc - climatisation.
Adapter les réseaux existants pour équiper les nouveaux bureaux(prises de courants, téléphone, internet) ; installation de deux baies de brassage en sous sol pour les deux administrations accueillies ; mise en place d'une VMC dans les locaux serveurs ; pose d'un visiophone ; remplacement ou de luminaires.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 6 peinture.
Pose de fibre sur les murs et mise en peinture ; bouchements ponctuels de tous au plafonds ; mise en peinture de plafonds ; mise en peinture de radiateurs ; fourniture et pose de plaques signalétiques ; nettoyage de fin de chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 revêtement de sol.
Fourniture et pose de revêtements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.

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