Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Entretien, détartrage, curage des réseaux, désobstruction des évacuations et canalisations
le marché comprend les prestations suivantes:
- l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales
- l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble
- les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communes
sur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats
le marché comprend les prestations suivantes:- l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales- l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble- les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communessur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Il est reconductible tacitement 5 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2029.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
