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02 mission d'assistance pour la recherche et le traitement d'une pollution aux pcb dans les réseaux d'assainissement pour Cté d'Agglomération de à Saint-Quentin 02 mission d'assistance pour la recherche et le traitement d'une pollution aux pcb dans les réseaux d'assainissement pour Cté d'Agglomération de à Saint-Quentin mission d'assistance pour la recherc...
Cté d'Agglomération de Saint-Quentin 02100Saint-Quentin
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02 mission d'assistance pour la recherche et le traitement d'une pollution aux pcb dans les réseaux d'assainissement pour Cté d'Agglomération de à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170674

Date de clôture estimée : 23/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149461
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le président, B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour la recherche et le traitement d'une pollution aux pcb dans les reseaux d'assainissement.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du suivi réglementaire de la teneur en PCB des boues de la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, il a été constaté un dépassement de la norme en vigueur. Il devient urgent et impérieux de procéder à des investigations visant à déterminer l'origine de la pollution. Le titulaire devra donc caractériser de façon efficiente (efficacité et rapidité) l'étendue de la pollution, en identifier les sources potentielles, déterminer leur niveau de pollution et proposer toutes solutions permettant de remédier à cet état de fait dans les plus brefs délais. Le titulaire détaille dans sa note méthodologique les moyens déployés pour mener à bien la présente mission.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12092SNC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : Jérôme LASSEAUX direction de la Voirie, de l'eau et de l'assainissement - service Assainissement 50 Chemin d'itancourt B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-31-32, télécopieur : 03-23-06-92-09, courriel : jerome.lasseaux@agglo-saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Comunauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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