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02 Collecte des végétaux en porte A porte pour la ville de Gauchy 02 Collecte des végétaux en porte A porte pour la ville de Gauchy collecte des vegetaux en porte a porte pour la ville de gauchy. lieu : direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, ...
Cté d'Agglomération de Saint-Quentin 02100Saint-Quentin
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02 Collecte des végétaux en porte A porte pour la ville de Gauchy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393115

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20381

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le président, B.P. 345 02100 Saint-Quentin.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte des vegetaux en porte a porte pour la ville de gauchy.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : gauchy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques des prestations sont reprises dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Particulières.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15015SMV.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront fairel'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : Laurent NIVALLE, direction de la Proximité Pole Propreté/Déchets Menagers et Assimiles 50 Chemin d'itancourt B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-31-21, télécopieur : (+33) 3-23-06-92-09, courriel : laurent.nivalle@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public 27 rue Victor Basch B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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